Amiante avant travaux Seine-et-Marne – 77

Le département de la Seine-et-Marne est entouré par le département de l’Oise, celui de Yonne, celui de l’Aisne, celui de l’Essonne, celui de Val-de-Marne, et bien d’autres. Le diagnostic amiante avant travaux est régi par une législation et une réglementation spécifiques visant à garantir la sécurité des travailleurs et la protection de la santé publique.

Législation et réglementation concernant le diagnostic amiante avant démolition

Le CSP contient plusieurs dispositions relatives à l’amiante, notamment les articles L1334-13 à L1334-26, qui régissent les mesures de repérage et de diagnostic amiante avant travaux. Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 définit les modalités de repérage de l’amiante avant travaux en Seine-et-Marne, notamment, et avant démolition. Il précise les obligations des propriétaires et des entreprises en matière de diagnostic amiante avant travaux et établit les compétences requises pour réaliser ces diagnostics. L’arrêté du 16 juillet 2019 fixe les critères de certification des entreprises réalisant un diagnostic amiante avant démolition. Il établit les exigences en matière de compétences, d’assurance qualité et de moyens techniques nécessaires pour obtenir la certification.