Un autre bien

Le DPE avec mention lutte contre l’effet de serre des bâtiments du tertiaire

Le diagnostic de performance énergétique permet de connaître, par une note globale, la consommation en énergie d’une construction et son impact environnemental du fait de ses émissions de CO². Les bâtiments résidentiels ne sont pas les seuls à devoir justifier d’une bonne note à leur DPE : les bâtiments du secteur tertiaire, bureaux, commerces, services destinés à l’enseignement, la santé, la culture, le tourisme, les établissements recevant du public, le sont aussi. Et pour cause, les émissions du secteur tertiaire sont affolantes.

Le DPE tertiaire, qui est connu sous le nom de DPE avec mention, est essentiel pour améliorer l’état énergétique de tels bâtiments. Il est donc obligatoire avant leur mise en vente ou en location, mais aussi pour tout local accueillant du public catalogué de 1 à 4 dont la surface est supérieure à 250 m².

Par ailleurs, ce DPE tertiaire doit pouvoir être consulté et doit donc être affiché. Bien que quelques différences de calcul soient notables avec le DPE résidentiel, les similitudes sont nombreuses, et leur durée de validité est identique puisqu’elle ne dépasse pas dix ans.

Autre point commun : ces deux DPE sont obligatoirement réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié. Plusieurs points d’appel sont examinés par le diagnostiqueur pour décider de la note finale. L’éclairage, les outils bureautique, l’eau chaude sanitaire, le chauffage et le refroidissement, mais aussi d’autres usages tels que les ascenseurs.

Le DPE tertiaire est aussi imposé aux constructions neuves à usage tertiaire. À noter toutefois quelques exceptions définies à l’article R.126-15 du Code de la construction et dispensées de DPE tertiaire :

  • Les constructions provisoires devant être occupées moins de deux ans,
  • Les lieux de culte et monuments historiques,
  • Les bâtiments dont la surface n’excède pas 50 m².