Le point sur le DTA, un dossier technique amiante à mettre à jour

Le DTA est réglementé par le Code de la santé publique, à son article R.1334-29-5 et concerne les constructions datant d’avant 1997, date où l’amiante a été exclu des matériaux de construction en France.

Cet article impose la constitution d’un dossier technique amiante pour les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation, d’un établissement recevant du public, appelé plus communément ERP, d’un immeuble de grande hauteur (un IGH), mais aussi dans les locaux du secteur tertiaire. Les poussières d’amiante possiblement libérées dans ces constructions antérieures à 1997 sont source de cancers,

Quand procéder à une mise à jour du DTA ?

Un DTA doit être mis à jour dans quelques situations, la première étant sa date initiale : réalisé avant le 1er janvier 2013, une actualisation s’impose. Elle est aussi évidente en cas de survenue de travaux, ou bien d’une intervention en lien avec une sécurisation par rapport à l’amiante.