Mise à jour du DTA : une obligation légale

Le dossier technique amiante dresse le bilan d’un bâtiment par rapport à ce risque amiante. Or, un DTA réalisé avant le 1er janvier 2013 doit impérativement avoir été mis à jour. Cette actualisation est importante après toute intervention en lien avec la problématique amiante : un repérage, un contrôle périodique de l’état de dégradation des matériaux contenant de l’amiante, un confinement pour travaux…

Une mise à jour régulière de ce dossier est donc inévitable pour respecter la loi. Pour rappel, l’article R.1334-29-5 du Code de la santé publique impose la constitution d’un DTA à certains bâtiments construits avant 1997. Il s’agit des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public, des locaux tertiaires et bien sûr des parties communes des immeubles collectifs destinés à l’habitation, au moins pour partie.

Cette obligation de mise à jour du DTA s’étend donc à de très nombreux bâtiments du parc résidentiel ou tertiaire. Pour mettre à jour votre DTA, l’intervention d’un professionnel tel ATEMIS est indispensable pour éviter une amende conséquente. Inspections visuelles, repérages, prélèvements et analyses, nos experts prennent en charge la mise à jour de votre DTA.