Mesurages loi Carrez et loi Boutin : deux attestations bien distinctes mais tout aussi importantes

Il existe deux obligations de mesurages, en immobilier : le mesurage dit loi Carrez, qui concerne exclusivement les ventes de lots de copropriété, à usage d’habitation ou commercial, et le mesurage dit loi Boutin, imposé quant à lui aux propriétaires bailleurs de tout type de logement, maison individuelle ou appartement soumis au régime de la copropriété.

La loi Carrez permet de connaître la surface privative exacte du lot de copropriété vendu, alors que la loi Boutin indique au locataire le total précis des mètres carrés de la superficie habitable, qui figure dans le contrat de bail.

Quelques différences notables existent cependant dans la procédure de mesurage elle-même, notamment au niveau des vérandas, des combles non aménagés, des greniers, réserves ou remises, des loggias pris en compte pour la loi Carrez et non pas pour la loi Boutin.

Il existe également des similitudes : seules les pièces dont la hauteur sous plafond atteint les 1.80 m sont mesurées, déduction faite de certains espaces occupés par le gros œuvre ou par les gaines par exemple. Quoiqu’il en soit, ces deux mesurages sont primordiaux pour que l’acquéreur puisse comparer les prix de vente de bien semblables, et pour que le locataire puisse faire un comparatif de loyers de biens immobiliers dans une même zone.