Les termites dans l’habitat collectif : que dit la loi ?

Toutes les zones en France qui sont contaminées par les termites, insectes xylophages destructeurs et invasifs, sont connues grâce à des arrêtés préfectoraux. Dans une telle zone définie par un arrêté préfectoral, il est obligatoire pour les propriétaires vendeurs de fournir un diagnostic termites à leur acquéreur.

Dans l’habitat collectif, la recherche de termites est fortement conseillée dans les parties communes, et obligatoires si la zone est déclarée infestée par arrêté préfectoral. Si des copropriétaires ou leurs locataires détectent des termites dans les parties communes, le syndic de copropriété doit en être urgemment prévenu.

Seul un diagnostic termites permet d’infirmer ou de confirmer la présence de ces insectes qui se cachent de la lumière dans le bois, les cloisons, les plinthes, partout où ils peuvent se nourrir tranquillement de cellulose de bois. La lutte contre les termites est compliquée, la mairie doit être immédiatement informée d’une telle situation.

Votre copropriété est située dans un département à risque ? N’attendez pas pour confier à votre diagnostiqueur ATEMIS la réalisation d’un état de termites spécifique aux parties communes. Dans le cas où des termites se cachent dans les parties communes, des travaux devront être entrepris à l’initiative du syndic dans un délai de six mois suivant la réalisation du diagnostic. Les frais seront alors répartis entre les copropriétaires.