Le diagnostic PEMD optimise la gestion des déchets

Le diagnostic PEMD est devenu obligatoire en début d’année 2022 pour les opérations de rénovation et de démolition de grande envergure. Produits, équipements, matériaux, déchets en provenance de travaux sont désormais tracés grâce à ce diagnostic qui optimise leur recyclage et leur réemploi.

Valoriser les déchets est désormais possible par le PEMD, à l’initiative du maître d’ouvrage, en complément des diagnostics plomb ou amiante ou encore de l’état de termites qui peuvent être imposés avant l’ouverture d’un chantier. Cette évolution de la réglementation est due à l’application du décret pris le 30 juin 2021 sous les numéros 2021-821 et 822 dans les suites de l’adoption de la loi Agec, anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Le maître d’ouvrage est tenu de demander à l’opérateur à qui il confie cette mission un justificatif de ses compétences de diagnostiqueur immobilier spécialement formé au diagnostic PEMD, ainsi qu’une attestation de son assurance professionnelle.

Dans quel cas réaliser un diagnostic PEMD ?

Certaines opérations de démolition ou de rénovation n’échappent pas à ce diagnostic :

• Les bâtiments dont la surface totale de plancher dépasse les 1.000 m²,
• Les constructions dont au moins un bâtiment est dédié à une activité agricole, industrielle ou commerciale, de stockage, de fabrication ou de distribution de substances potentiellement dangereuses.

Par rénovation, la législation entend :

• La destruction ou le changement de planchers et cloisons extérieures qui ne garantissent pas la rigidité du bâtiment,
• Les cloisons intérieures,
• Les huisseries extérieures,
• Les installations électriques, de sanitaire et de plomberie, ainsi que le système de chauffage.

Le rôle des opérateurs ATEMIS est de vous accompagner tout au long de vos travaux, y compris pour la réalisation de votre diagnostic PEMD, obligatoire depuis peu pour de nombreux travaux.