DPE et transactions immobilières : un impératif pour tous les propriétaires

Le DPE est un diagnostic bien connu de tous les propriétaires, vendeurs ou bailleurs. Sa transmission au futur occupant du bien acheté, maison ou appartement, est en effet rendue obligatoire par la loi.

Nouvellement réformé et bien plus fiable que ses premières versions, le DPE, valable dix ans, informe sur deux aspects du bien vendu ou loué : sa consommation en énergie, et son impact sur la planète par une estimation de ses émissions de CO².

De A à D, aucun problème pour louer un bien immobilier. À partir de D, les choses se compliquent pour les propriétaires bailleurs : depuis le 1er janvier 2023, les classes G+ ne sont plus compatibles avec la mise en location, et dès les 1er janvier 2025, 2028 et 2034, les classes G, F et E seront respectivement exclues elles aussi du marché locatif.

Le DPE incite donc les propriétaires à rénover leur logement, notamment au niveau de leur isolation, leur ventilation ou encore leur mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Dans le cas d’une vente, un audit réglementaire peut découler de ce DPE si la note obtenue est mauvaise, et que le bien en question n’est pas soumis au régime de la copropriété.

L’ADEME est l’autorité qui gère l’ensemble des DPE, et attribue à chacun de ces diagnostics de performance énergétique un numéro à treize chiffres permettant de les identifier et de réaliser des statistiques fiables sur l’état énergétique du parc résidentiel et sur la quantité de passoires thermiques à rénover dans un futur proche.