BAR-TH-177 : la nouvelle fiche CEE pour la rénovation globale du bâti collectif

Jusqu’au 1^er novembre, la fiche d’opération standardisée CEE propre à la rénovation globale des bâtiments résidentiels en copropriété s’appelait BAR-TH-145. Elle est remplacée par la fiche standardisée BAR-TH-177, qui regroupe toutes les informations nécessaires pour la demande d’une prime CEE dans le cadre d’une rénovation globale d’un bâtiment collectif. Cette fiche indique également les nouveaux documents à transmettre dans le cadre de cette demande :

• Le fichier source et le rapport de synthèse de l’audit énergétique,
• La liste de tous les travaux conseillés,
• Le nom des maîtres d’œuvre et artisans qui interviennent au chantier.

Sont concernés les chantiers qui démarrent au 1^er mars prochain, mais uniquement dans le parc résidentiel, à l’exception toutefois :

• Des permis de construire ou déclarations préalables de travaux déposés avant le 1^er novembre 2024,
• Des travaux décidés en assemblée générale des copropriétaires antérieure au 1^er janvier 2025.

Attention, cette fiche BAR-TH-177 est à différencier de la fiche BAR-TH-175 relative aux rénovations d’ampleur des appartements individuels. La BAR-TH-177 ne peut être cumulée avec d’autres fiches en rapport avec les mêmes travaux dans les parties collectives, soit l’optimisation du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, la ventilation et l’isolation ou encore les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment.