Fiabilisation du DPE : le plan d’action prend forme

Deux arrêtés, indispensables pour mettre en œuvre le plan de fiabilisation du DPE, ont été pris le 16 juin. Ils modifient les arrêtés du 31 mars 2025 au sujet de la lutte contre la fraude au DPE. Le texte qui modifie les process de formation et certification des opérateurs de diagnostic immobilier DPE est entré en vigueur ce 1er juillet, il est destiné à mettre un nom sur les diagnostiqueurs fraudeurs et à identifier les organismes de formation qui ne justifient plus d’une certification valide. Il permet aussi à l’ADEME de mettre en place un système de statistiques fiable. Le second arrêté est lui aussi entré en vigueur ce 1er juillet. Il concerne la mise en place du QR code souhaité par Valérie Létard. Cet outil doit permettre d’identifier la certification du diagnostiqueur immobilier, et d’être en lien vers le DPE sur le site de l’ADEME. L’arrêté du 20 juillet 2023 est modifié dans le sens où l’analyse statistique des diagnostiqueurs sera automatiquement transmise à l’ADEME (article 1, I. 2°). Mais ce n’est pas tout, une liste noire des diagnostiqueurs est créée, elle recense tous les opérateurs ayant subi une suspension, réduction de domaine ou de mention, résiliation ou retrait de certification dans les deux années écoulées. Chaque organisme de certification pourra avoir connaissance de cette liste noire.