Meublés de tourisme : un guide destiné aux élus locaux et aux propriétaires

Le guide de la location meublée mis en ligne par le gouvernement apporte des précisions sur le cadre réglementaire applicable aux meublés de tourisme, dans les suites de l’adoption de loi du 19 novembre 2024. Rappelons que cette loi impose désormais aux propriétaires bailleurs de respecter des critères de décence énergétique pour leurs biens loués. L’objectif du guide est double : accompagner les élus locaux, qui disposent d’outils juridiques pour encadrer le marché locatif dans leur commune, et informer les propriétaires, grâce à une FAQ. Le guide revient notamment sur le principe de changement d’usage : il s’agit d’une autorisation administrative obligatoire dans les grandes villes et certaines communes en tension locative (notamment celles de plus de 200 000 habitants et dans les départements de la petite couronne parisienne). Cette démarche est imposée lorsqu’un propriétaire souhaite transformer un logement destiné à l’habitation en local à usage touristique (par exemple, une location de courte durée sur Airbnb). L’autorisation est délivrée par la mairie, et dans certaines villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux, elle peut être conditionnée à une compensation, c’est-à-dire la transformation inverse d’un local commercial en logement, afin de ne pas réduire le nombre total de logements disponibles.