Sols argileux : un diagnostic préventif entre en vigueur (décret et arrêté du 6 septembre)

Le retrait-gonflement des sols argileux plus connu sous l’acronyme RGA est un phénomène géotechnique : il s’agit de variations d’hygrométrie de ces sols très présents sur notre territoire, riches en argiles. Ces terrains ont une particularité : ils se rétractent en période de sécheresse et se dilatent lorsqu’ils se réhydratent après de fortes pluies. Conséquence, les fondations sont fragilisées, des désordres visibles sur les constructions apparaissent. Face à ce risque, une aide spécifique a été instaurée. L’enjeu est d’accompagner les propriétaires dans la réalisation de diagnostics préventifs et, si nécessaire, dans la conduite des travaux de protection.

Concrètement, l’aide peut couvrir :

• Jusqu’à 2.000 € pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), que ce soit en phase d’étude ou en phase travaux.
• Jusqu’à 15.000 € pour la réalisation effective des travaux de renforcement ou d’adaptation.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour être éligibles, le bâtiment et son propriétaire doivent répondre à plusieurs critères précis :

• L’immeuble doit comprendre au moins deux logements sur deux niveaux, et le propriétaire doit occuper l’un d’eux en tant que résidence principale, en étant assuré.
• Il doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans, être non mitoyen,
• Enfin, il doit se situer dans une zone géographique classée à exposition forte au RGA, telle que définie par l’article R.132-4 du Code de la construction et de l’habitation.